10 diagnostics obligatoires pour vendre votre logement

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Avant la vente d’un bien immobilier, il existe 10 diagnostics à faire réaliser obligatoirement. Ces derniers sont indispensables pour procéder à la vente du bien. Zoom sur les dix diagnostics immobiliers obligatoires !

Trois diagnostics liés à la performance énergétique, au plomb et à l’amiante :

Pour vendre un bien, il est impératif que celui-ci soit parfaitement sain et ne contiennent aucun matériau dangereux tels que le plomb et l’amiante, reconnus nocifs pour la santé. De plus, le vendeur est tenu d’informer le futur acquéreur sur les besoins énergétiques du bien immobilier.

Le diagnostic de performance énergétique, qui doit obligatoirement apparaître dans toutes les annonces immobilières depuis 2011, est celui par lequel la quantité des besoins énergétiques de la maison (ou de l’appartement) est connue. Egalement nommé DPE, ce diagnostic consiste en l’intervention d’un expert qui va prendre différentes mesures de l’habitat pour les reporter après sur son logiciel. Ce diagnostiqueur va notamment déterminer la nature et la qualité des équipements et des matériaux isolants. Il va également analyser le système de chauffage et de production d’eau chaude. Ces relevés lui permettent de déterminer le nombre de KWh d’énergie primaire par m² que l’habitat consomme annuellement.

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont la construction est antérieure au 1er juillet 1997. Un expert analyse la maison du sol au plafond afin de déterminer la présence ou non d’amiante ou de produits contenant de l’amiante. En effet, ce produit considéré comme dangereux pour la santé publique est interdit depuis 1997. Les logements ayant été construits après cette date n’en contiennent donc pas.

Le diagnostic plomb, réalisé par un expert certifié, permet de déterminer la présence ou non de plomb dans un logement. Tous les logements dont la construction est antérieure au 1er janvier 1949 sont concernés par ce diagnostic. Le plomb est en effet présent dans les anciennes peintures et certaines anciennes tapisseries fabriquées avant 1949. Or, une exposition au plomb est néfaste pour la santé.

Les diagnostics liés au gaz, à l’électricité et à l’assainissement :

Les installations comme le gaz et l’électricité peuvent devenir défectueuses avec le temps, et par conséquent dangereuses. C’est pourquoi des diagnostics sont obligatoires si l’on veut vendre un bien immobilier.

Le diagnostic gaz concerne toutes les habitations dont l’installation au gaz a plus de 15 ans. Un expert vient examiner l’installation afin de s’assurer qu’il est en bon état et fonctionne sans le moindre problème. Obligatoire depuis novembre 2007, ce diagnostic doit impérativement accompagner le compromis de vente. A noter qu’il a grandement contribué à la diminution du nombre d’accidents, notamment dus à l’échappement de monoxyde de carbone.

Le diagnostic électrique concerne toutes les habitations de plus de 15 ans. Comme pour le gaz, il s’agit d’une vérification de l’installation électrique, de manière à déterminer s’il y a ou non un problème. L’expert pourra notamment déterminer si l’installation électrique du bien est conforme avec les nouvelles normes en matière d’électricité. Cette analyse de l’installation électrique devra notamment s’assurer que celle-ci contient un appareil général de commande et de protection et un dispositif différentiel de sensibilité.

Le diagnostic assainissement non collectif concerne toutes les habitations disposant d’une installation d’assainissement non raccordée à un système collectif d’évacuation. Si le bien immobilier ne dispose pas de raccordement avec le tout-à-l’égout, l’expert certifié doit contrôler le type d’installation pour vérifier qu’il évacue bien les eaux usées, sans risque de polluer. Son attention portera également sur l’entretien de cette installation. Si tout n’est pas conforme, l’expert établira une liste de recommandations et de travaux si nécessaires, avec un ordre de priorité.

Loi Carrez, mérules, termites et risques naturels, nos 4 derniers diagnostics immobiliers :

Liés à la structure elle-même et aux risques de dégradation la concernant, ces 4 diagnostics doivent également être réalisés si l’on souhaite vendre un logement.

Le diagnostic loi Carrez concerne la surface de vie du logement. En effet, depuis 1997, la loi impose de faire réaliser ce diagnostic afin de garantir précisément la surface du logement. Ce diagnostic est obligatoire pour tout bien immobilier faisant partie d’une copropriété (il est donc non obligatoire pour une maison individuelle mais fortement recommandé car il évite les litiges post-vente). Il doit être réalisé par un professionnel de diagnostic immobilier si le vendeur du bien souhaite obtenir un certificat loi Carrez.

Le diagnostic termite concerne tous les logements se trouvant dans une zone géographique reconnue comme infectée par les termites. Un expert se rend au logement afin de réaliser un dépistage et s’assurer qu’il n’y a pas de termites. A noter que cet insecte cause de gros dégâts dans les structures en bois, comme la charpente par exemple, et peut donc fortement endommager une habitation. Les zones les plus concernées sont le Sud et l’Ouest. L’institut technologique FCBA (Observatoire National Termite) a réalisé une carte géographique de la France qui précise les régions où le diagnostic termite est obligatoire.

Le diagnostic des risques naturels ou ESRIS (diagnostic d’Etat des Servitudes Risques et d’Information des Sols), doit accompagner tout contrat de vente ou de location. Il s’agit d’un document informant l’acquéreur du bien immobilier ou le locataire, des risques naturels éventuels. Il va notamment informer sur les risques d’inondation, de sécheresse, de feux de forêts, d’avalanche et de tremblements de terre. Les risques mentionnés dans ce document peuvent également être relatifs à des technologies utilisées dans la région où se trouve le logement, comme les risques pétroliers, chimiques ou biologiques.

Le diagnostic mérules est un dépistage de la présence ou non de ce champignon dans une habitation. Le mérule est reconnu dévastateur pour le bois. A l’heure actuelle, le diagnostic mérules n’est pas obligatoire. Par contre son information l’est depuis 2014. En fonction de la zone géographique et des risques qu’elle représente, le vendeur du bien est obligé d’informer l’acquéreur. A noter que le diagnostic doit être réalisé par un expert certifié et si ce dernier trouve une trace de mérule, il recommandera un traitement dans les plus brefs délais.

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